Vous souhaitez vendre votre logement et réunir toutes les pièces nécessaires dans l’éventualité d’une signature de compromis rapide. Quel que soit le bien immobilier, vous devrez fournir le dossier comprenant l’ensemble des diagnostics techniques exigés ainsi que l’avis de taxe foncière. Et si votre appartement est intégré au sein d’une copropriété, d’autres documents devront être annexés à l’avant-contrat de vente.

Le dossier de diagnostics techniques

La fourniture des diagnostics techniques est devenue une obligation pour la quasi-intégralité des biens immobiliers à vendre et à louer. Ces diagnostics doivent d’ailleurs être réalisés avant même la mise en vente du bien, car l’annonce doit préciser le résultat du DPE, le diagnostic de performance énergétique. Au moment de prendre contact avec le groupe Guy Hoquet, vous pourrez vérifier avec votre conseiller, spécialement formé à ces requêtes, quels sont les diagnostics nécessaires car, en fonction de l’année de construction du bien, de sa situation géographique et de ses installations, tous les diagnostics ne sont pas concernés. Pour information, les diagnostics peuvent porter sur la présence d’amiante, de plomb, de termites, sur les installations de gaz et d’électricité, sur les risques et sur les performances énergétiques (dont le diagnostic vient de faire l’objet d’une réforme). Un seul et même diagnostiqueur pourra se charger de l’ensemble de ces rapports. En revanche, si votre système d’assainissement est autonome (fosse septique), vous devrez demander un bilan auprès du Service public d’assainissement non collectif (SPANC).

L'avis de taxe foncière

Impossible par ailleurs de vendre un bien immobilier sans fournir la taxe foncière. Non pas que l’avis de taxe foncière soit exigé au moment de signer le compromis de vente, mais il convient d’informer les acquéreurs sur le montant de cette taxe. Sa fourniture sera exigée au moment de la signature de l’acte authentique de vente, afin de procéder à la répartition au prorata temporis entre anciens et nouveaux propriétaires.

Vente en copropriété : les documents additionnels

Si votre bien se trouve au sein d’une copropriété, toute une liste de documents va venir se greffer au dossier à fournir au plus tard le jour de la signature du compromis de vente :

• règlement de copropriété ;
• état descriptif de division ;
• procès-verbaux des assemblées générales ;
• fiche synthétique de la copropriété ;
• carnet d’entretien de l’immeuble ;
• diagnostic technique global si déjà réalisé ;
• pré-état daté, compilant montant des charges courantes du budget prévisionnel, montant des charges hors budget réglées pendant les deux années précédentes, montant de la part du fonds travaux, montant de la dernière échéance au fonds travaux, sommes dues par l’acquéreur au syndicat des copropriétaires, état global des impayés de charges au syndicat, état global des dettes aux fournisseurs.

Dans l’éventualité où l’un de ces documents manquait lors de la signature du compromis, le délai de rétractation au bénéfice de l’acheteur serait reporté au lendemain de la réception desdits documents.