Colocation et sous-location recouvrent des notions bien différentes tant sur le plan juridique que relationnel. Guy Hoquet vous dit tout sur leur réglementation.

La sous-location : l’accord du bailleur obligatoire

Pour sous-louer tout ou partie de son logement, le locataire doit obligatoirement obtenir l’autorisation écrite de son bailleur. Une fois celle-ci signée, le locataire reste redevable du loyer et des charges vis-à-vis de son propriétaire, le sous-locataire quant à lui verse son loyer au locataire. C’est bien là la grande différence : dans une colocation, chaque locataire verse son loyer au bailleur.

Le montant de la sous-location est lui aussi encadré par la loi : il ne peut dépasser le montant du loyer perçu par le bailleur. En un mot, le locataire ne peut pas sous-louer son logement plus cher qu’il ne le loue. Attention : la sous-location d’un logement social est interdite. Il est cependant possible d’en sous-louer une partie à condition que le sous-locataire soit âgé de plus de 60 ans ou handicapé.

La sous-location comporte un certain nombre de risques pour le locataire. Il ne dispose par exemple d’aucun recours si le sous-locataire refuse de payer son loyer ou même de quitter le logement. De la même façon, il reste responsable vis-à-vis de son bailleur en cas de troubles du voisinage. Cette responsabilité sera d’autant plus grande si la sous-location n’est pas autorisée. Le bailleur pourra alors résilier le bail sans aucune autre forme de procès.

Le sous-locataire s’expose lui aussi à des risques. Si le locataire exige qu’il parte avant la fin de la sous-location, il ne dispose d’aucun recours. De plus, il ne peut prétendre ni aux aides au logement ni aux quittances de loyer.

La colocation : un loyer partagé entre plusieurs occupants

Dans la colocation, plusieurs occupants sont colocataires d’un même logement. Le bailleur peut soit leur faire contresigner un bail collectif soit établir un bail classique au nom de chacun. Attention, la notion de colocation n’existe pas dans le cas d’un couple pacsé ou marié. 

Tous les colocataires versent leur quote-part de loyer au bailleur. En cas de manquement de l’un d’eux et si le bail comporte une clause de solidarité, les autres peuvent être sollicités pour le paiement du loyer et des charges. Les colocataires bénéficient des mêmes droits qu’un locataire lambda : ils peuvent percevoir les aides au logement, aménager le logement ou le quitter en respectant les règles fixées sur le bail. Ils sont également soumis aux mêmes devoirs : souscrire une multirisque habitation, entretenir le logement, respecter le règlement de copropriété et le règlement intérieur de la colocation.